LaREM Dominique Da Silva
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Da Silva (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement
=
"
Commission mixte paritaire
"
JORFTEXT000042460466
(source JORF)
composition
24 Octobre 2020
24/10/2020
De:
Dominique Da Silva (LaREM)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement
=
"
Commission mixte paritaire
"
JORFTEXT000042457057
(source JORF)
composition
23 Octobre 2020
23/10/2020